J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 avril 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Peloux (Alain)

NOR : MAEA0750622D


Par décret en date du 30 avril 2007, M. Alain Peloux, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, est nommé président suppléant à la commission prévue à l'article 13 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits.